Contrôle technique
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Contrôle technique
Bonjour,
je viens d'apprendre que suite au décret n° 2017-208 du 20 février 2017 les voitures de collections d'avant 1960 ne sont plus soumises au contrôle technique (un cadeau pour mieux faire passer le durcissement sur les autres véhicules ?)
Je fais donc partager pour ceux qui ne seraient pas au courant, bonne nouvelle d'un côté mais maintenant faudra mieux s'abstenir d'acheter une ancienne quand on ne s'y connait pas trop.
D'un côté la mienne l'a eu sans commentaire (à l'achat) alors que bon, tout n'était pas rose non plus
Note : la notion de "véhicule de collection" officielle publiée dans le décret ne nécessite pas la mention "collection" sur la carte grise !
je viens d'apprendre que suite au décret n° 2017-208 du 20 février 2017 les voitures de collections d'avant 1960 ne sont plus soumises au contrôle technique (un cadeau pour mieux faire passer le durcissement sur les autres véhicules ?)
Je fais donc partager pour ceux qui ne seraient pas au courant, bonne nouvelle d'un côté mais maintenant faudra mieux s'abstenir d'acheter une ancienne quand on ne s'y connait pas trop.
D'un côté la mienne l'a eu sans commentaire (à l'achat) alors que bon, tout n'était pas rose non plus
Note : la notion de "véhicule de collection" officielle publiée dans le décret ne nécessite pas la mention "collection" sur la carte grise !
«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».
JFKQRZ- Messages : 133
Date d'inscription : 17/06/2015
Age : 31
Localisation : Hazebrouck (Nord)
Re: Contrôle technique
JFKQRZ a écrit:Bonjour,
je viens d'apprendre que suite au décret n° 2017-208 du 20 février 2017 les voitures de collections d'avant 1960 ne sont plus soumises au contrôle technique (un cadeau pour mieux faire passer le durcissement sur les autres véhicules ?)
Je fais donc partager pour ceux qui ne seraient pas au courant, bonne nouvelle d'un côté mais maintenant faudra mieux s'abstenir d'acheter une ancienne quand on ne s'y connait pas trop.
D'un côté la mienne l'a eu sans commentaire (à l'achat) alors que bon, tout n'était pas rose non plus
Note : la notion de "véhicule de collection" officielle publiée dans le décret ne nécessite pas la mention "collection" sur la carte grise !«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».
C'est une subtilité de plus dans les méandres du contrôle technique.
Mais je pense que pour une vente, il faudra quand même le faire, non ?
chanteloup- Messages : 391
Date d'inscription : 16/04/2013
Age : 69
Localisation : Var
Re: Contrôle technique
D'après le site service publique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540 ) on dirait que non, mais n'ayant pas de texte à l’appui je prendrais pas ça comme une certitude ...
La loi n'est pas claire sur ce point
La loi n'est pas claire sur ce point
JFKQRZ- Messages : 133
Date d'inscription : 17/06/2015
Age : 31
Localisation : Hazebrouck (Nord)
Re: Contrôle technique
Pour être passé par là il y a peu. Pas de CT nécessaire en cas de vente...
Exemple, la frégate du paternel. carte grise mise à son nom avec un CT de 2 ans.
Exemple, la frégate du paternel. carte grise mise à son nom avec un CT de 2 ans.
romain5708- Messages : 276
Date d'inscription : 29/06/2014
Age : 37
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